1.1 Le Vendeur est une société grossiste en matériels, solutions et services informatiques. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant la société acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur et le Vendeur sont collectivement dénommés les « Parties ».

1.2 L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter comme faisant partie intégrante du contrat, ci-après « le Contrat ». Le seul fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve, par l’Acheteur, des présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par du Vendeur.

1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive à toute commande, facture, vente, et plus généralement à toute relation commerciale et contractuelle, conclue par le Vendeur, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Elles prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord exprès et préalable du Vendeur. Elles constituent avec les conditions particulières de la commande et éventuellement les conditions particulières de la relation entre l’Acheteur et le Vendeur les seuls documents contractuels liant les parties.

2.1 Toute offre de produits s’entend sous réserve des stocks disponibles et des accords de distribution entre le Vendeur et les constructeurs.

2.2 Les offres sont valables pour la durée indiquée aux conditions particulières de l’offre.

2.3 Toute commande passée auprès du Vendeur est ferme et définitive pour l’Acheteur dès la réception par le Vendeur d’un bon de commande ou de tout autre support écrit faisant état d’une commande.

2.4 Afin d’éviter tout litige ultérieur, toute commande doit comporter l’adresse de livraison et de facturation ; les conditions financières accordées par le Vendeur ; les références exactes, les désignations et quantités des matériels commandés ; les prix nets ; les modalités de livraison ainsi que les délais.

2.5 Le contrat est définitivement formé dès l’émission de l’accusé de réception par le Vendeur de la commande de l’Acheteur. En cas d’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le Vendeur peut être remplacée par l’exécution de la commande ou par une facture.

2.6 Par dérogation à ce qui précède, dans le cas d’une commande à exécution successive, hors abonnement, le contrat sera formé seulement après notification écrite à l’Acheteur par la direction commerciale du Vendeur.

2.7 L’Acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par le Vendeur a, sous sa responsabilité et en fonction des besoins des utilisateurs tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations utilisés est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés. Il appartient à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister. En tant que grossiste, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée pour la non- conformité d'un produit aux besoins des utilisateurs. L’Acheteur s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son entière couverture.

3.1 Le barème de prix communiqué à l’Acheteur fera l’objet d’un consentement des Parties matérialisé par une passation de commande par l’Acheteur et l’acceptation de cette commande par le Vendeur.

3.2 Le prix s’entend net, en €uros, hors taxes et hors charges frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non compris, départ entrepôt du Vendeur, lesquelles devront être acquittées en sus.

3.3 Les frais de transport et de manutention sont à la charge de l’Acheteur. Ils sont définis dans le barème de frais de transport du Vendeur lequel est consultable sur le site Internet du Vendeur. Celui-ci se réserve le droit de modifier à tout moment le barème des frais de transport notamment en raison de l’évolution des conditions économiques.

4.1 Le paiement doit être effectué au siège social du Vendeur de telle manière qu’il puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Sauf conditions particulières, le paiement est effectué par virement, par carte bancaire ou par chèque à la commande et en totalité.

4.2 Si l’Acheteur bénéficie d’une ligne de crédit, un délai de règlement particulier pourra être fixé. Dans le cas exceptionnel où le délai de paiement serait de quarante-cinq (45) jours fin de mois, le mode de computation retenu est d’ajouter 45 jours à la date d’émission de la facture puis d’aller jusqu’à la fin du mois.
Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis la ligne de crédit accordée à l’Acheteur en raison d’un avis défavorable de l’assureur crédit, de comptes sociaux dégradés, de santé financière dégradée ou d’une situation de litige. Aucun escompte n’est accordé.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de communiquer par voie électronique ses factures à l’Acheteur. Celui-ci accepte de les recevoir par ce mode de transmission conformément à l’article 289 bis du Code général des Impôts.

4.4 Le Vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque ou une garantie de paiement, notamment par caution bancaire, même après la conclusion de la vente si la situation à l’Acheteur s’est dégradée entre la date de passation de commande et la date de livraison. Le cas échéant, le Vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la transmission du chèque ou de la garantie.

4.5 Dans le cas où le Vendeur accepte un paiement par traite, l’Acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit (8) jours après la facturation et à ses frais.

4.6 Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, le Vendeur exigera de plein droit le paiement immédiat de toutes les factures non échues, ainsi que le paiement avant livraison de toute commande déjà acceptée, ou, à son libre choix, la résiliation des commandes en cours. Le Vendeur pourra également exercer, par simple demande adressée à l’Acheteur, la revendication des choses livrées mais non payées à l’échéance. Le Vendeur pourra également revendiquer entre les mains des sous-acquéreurs, le prix et/ou les marchandises non payées par l’Acheteur.

4.7 Conformément aux dispositions de l’article L441-10 du code de commerce, les pénalités de retard commenceront à courir sans formalité d’aucune sorte à compter de l’arrivée de l’échéance d’une ou des factures. L’Acheteur sera de plein droit et sans formalité d’aucune sorte redevable d’une pénalité de retard calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1% par mois.

4.8 A défaut de paiement à la date de règlement portée sur la ou les factures, l’Acheteur devra verser de plein droit et sans formalité d’aucune sorte en sus du montant en principal et des intérêts conventionnels, une indemnité forfaitaire pour « frais de recouvrement » d’un montant de 40€ conformément aux articles L441-10. et D. 441-5 du code de commerce, sans préjudice de se voir réclamer une indemnité complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

4.9 L’Acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n’est suspensive du paiement de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n’a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par le Vendeur avant l’échéance. En cas de litige, sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit et conformément aux règles définies dans l’article Réclamations.

7.1 Toutes les opérations de transport de marchandises sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient de vérifier les marchandises à l’arrivée, d’émettre s’il y a lieu des réserves complètes, motivées et aussi précises que possible et d’exercer, ses recours contre le transporteur, même en cas d’expédition franco ou n’entraînant pas de transfert de propriété.

7.2 En cas de perte, substitution ou avarie, liée au transport, l’Acheteur doit en informer le transporteur dans le délai légal de trois (3) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, en application de l’article L 133-3 du code de commerce. Le Vendeur devra de plus en être informé conformément aux règles définies à l’article Réclamations.

7.3 Le refus des produits à la livraison par l’Acheteur entraînera le paiement par l’Acheteur de frais de traitement de 70€ HT au Vendeur la commande de l’Acheteur étant définitive dès sa réception par le Vendeur.

9.1 A la réception des marchandises l’Acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

9.2 Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises à la livraison, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à l’offre de vente, à la commande ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois (3) jours à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le Transporteur. Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

9.3 L’Acheteur devra permettre et faciliter au Vendeur la vérification sur le site de toutes éventuelles réclamations.

9.4 Pour être prises en compte par le Vendeur, les réclamations doivent impérativement être déclarées par écrit par l’Acheteur dans les sept (7) jours date de livraison ou à défaut date d’émission de facture. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être invoquée par l’Acheteur.

9.5 Les réclamations SAV doivent être impérativement formulées par l’Acheteur sur le site internet du Vendeur dans les meilleurs délais après la survenance des désordres allégués. L’Acheteur devra au préalable s’assurer que le SAV est assuré par le Vendeur et non le constructeur.

10.1 Le Vendeur rappelle qu’il est, en sa qualité de grossiste, l’intermédiaire entre le constructeur et l’Acheteur, et qu’en conséquence, le Vendeur ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En conséquence, les produits vendus par le Vendeur sont garantis dans les conditions déterminées par le constructeur, lesquelles n’engagent que celui-ci. Ces conditions de garantie sont disponibles sur le site internet du Vendeur. Pour bénéficier de cette garantie, l’Acheteur devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués. A toutes fins utiles, le Vendeur rappelle que les produits ayant fait l’objet d’une « casse » et/ou « d’une « mauvaise manipulation » sont exclus de la garantie du constructeur. En cas de disparition d’un constructeur ou d’un éditeur, le Vendeur n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie et en tout état de cause, cela ne saurait en aucun cas être un motif de non-paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l’échéance indiquée.

10.2 Le Vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’Acheteur pour les dommages matériels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages indirects ou immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.

10.3 Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de pannes ou dommages résultant des cas suivants :

• Tout entreposage sans protection ou prolongé,
• Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du constructeur consignées dans le manuel d’utilisation remis à l’Acheteur ou, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite,

10.4 Les produits sont uniquement destinés à une utilisation commerciale normale.

Ils ne doivent pas faire l’objet d’application dans les systèmes critiques de sécurité, les applications de soutien de la vie, le domaine nucléaire et la production d’armes à moins d’avoir l’approbation écrite du constructeur des produits.

10.5 Les travaux de remplacement ou de remise en état pourront être effectués, au choix du Vendeur et/ou du constructeur, soit en atelier, soit sur le site du client. Pour tout retour de matériel déclaré défectueux par l’Acheteur qui se révélerait non défectueux pour le Constructeur, le Vendeur se réserve le droit de retourner ledit matériel en l’état à l’Acheteur, et aux frais de ce dernier.

10.6 L’Acheteur reconnaît expressément et sans contestation possible l’exonération totale de responsabilité du Vendeur même en cas d’intervention forcée et d’appel en garantie.

En cas de non- respect par l’une des parties de l’une quelconque de ses obligations, et après un délai de quarante-huit (48) heures suivant une mise en demeure restée sans effet, les présentes seront résiliées de plein droit aux torts et griefs de l’autre partie. Dans ce cas, les marchandises vendues devront être restituées au Vendeur si bon semble à ce dernier, et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourrait être revendiqués.

12.1 Toutes les marques commerciales des produits sont et restent la propriété intellectuelle de chacun des constructeurs. Pour l'utilisation de ces marques une approbation écrite préalable du constructeur est nécessaire. Toute livraison et utilisation de logiciel est soumise à l'accord de licence accompagnant le produit.

12.2 Pour tout logiciel faisant partie de la fourniture, le Vendeur concède à l’Acheteur une licence ou une sous licence d’utilisation non exclusive. En aucun cas cette licence n’est translative d’un droit de propriété.

12.3 L’Acheteur s’interdit de copier ledit logiciel, sauf à des fins de sauvegarde et d’utiliser celui-ci en dehors des cas prévus au présent article et/ou dans les dispositions légales en vigueur.

12.4 Tout acte de l’Acheteur non couvert par les dispositions du présent article serait susceptible de constituer une contrefaçon.